CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - TINY YOGA CLUB
Veuillez prendre connaissance des termes et conditions suivants, qui s'appliquent à votre utilisation du Site, de tous les produits et services proposés tiny yoga club. Vous serez réputé avoir accepté les conditions du présent accord en utilisant le site www.tiny-studio.co simplement en tant qu'invité lors de la navigation ou en vous inscrivant en tant que membre.
1. Objet
Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») sont mises à disposition des clients (individuellement, un « Client ») de TINY STUDIO SAS, société au capital social de 1,000€, dont le siège social est situé au 22 rue de Bonnel 69003 Lyon, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 842 223 158 (« tiny yoga club »).
Ces CGV sont applicables à la réservation de cours collectifs et privés de yoga en ligne ainsi qu’à la souscription en ligne et hors ligne d’abonnements pour des séances de cours collectifs de yoga commercialisés par tiny yoga club.
2. Opposabilité
Ces CGVs sont portées à la connaissance du Client lors du passage d’une commande sur le site www.tiny-studio.co et le Client reconnait les accepter et en avoir eu connaissance. Ces CGVs sont également consultables en tout temps sur le site www.tiny-studio.co.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion du Client sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le tiny yoga club conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire (devis, offre, ou autre), qui serait inopposable a tiny yoga club sauf accord express.
tiny yoga club se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Interprétation
La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraine pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par tiny yoga club ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part. En vigueur au 01 Octobre 2018
À cet égard, il est précisé que le fait pour tiny yoga club de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.
4. Abonnements et services
4.1. Achat et réservation en ligne
tiny yoga club offre au Client l’accès au studio de yoga et aux Cours qui y sont dispensés via l’achat/réservation sur le site www.tiny-studio.co. Chaque réservation donne accès à un Cours, auquel le Client peut s’inscrire dans la limite des places disponibles.
Les Cours sont dispensés par des prestataires / professeurs de yoga désignés par tiny yoga club.
A l’exception des cartes-cadeaux, les réservations sont nominatives et ne peuvent être utilisés par une personne autre que le Client ; ils ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que par la personne désignée par l’acheteur.
4.2. Annulation
Le Client peut annuler son inscription à un cours à tout moment via le site www.tiny-studio.co. Toute annulation faite moins de 12h avant le début du cours pourra justifier le débit d’une somme forfaitaire de 15€ par tiny yoga club.
tiny yoga club se réserve le droit d’annuler un Cours, sans préavis et sans indemnités. Cours collectifs, dans le cas où moins de 2 élèves seraient inscrits moins de 2h avant le début du cours, le cours collectif sera automatiquement annulé sans préavis et sans indemnités. Aucune somme d'argent ne sera débitée au Client pour un cours annulé. tiny yoga club fera les efforts raisonnables afin d’informer le Client préalablement à toute annulation de Cours.
4.3. Prix
Le prix des abonnements, forfaits, ateliers ou cartes-cadeaux sont tels qu’indiqués sur le site www.tiny-studio.co à la date de la commande. Ces prix figurent en Euros, toutes taxes comprises.
tiny yoga club se réserve le droit de modifier les prix des offres et services à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.
Les paiements par carte bancaires en ligne et hors ligne sont sécurisés par l’application Stripe.
4.4. Durée de validité
La durée de la validité des abonnements ou forfaits est telle qu’indiquée lors de la conclusion de la vente. Les abonnements sont de date à date et sans engagement. Les abonnements prennent fin uniquement sur demande écrite par email du client au minimum 48h avant la fin d'un mois d'abonnement. Les abonnements sont reconduits tacitement pour des périodes successives d'une durée d'un mois (30 jours).
Exceptionnellement, la durée de validité des abonnements ou forfaits peut être étendue sur présentation d’un certificat médical faisant état d’une incapacité pour le Client de pratiquer le yoga pendant plus de dix (10) jours. La durée de validité de l’abonnement ou du forfait est alors étendue d’une durée égale à la période d’incapacité subie par le Client tel qu’attesté par le certificat médical.
tiny yoga club se réserve le droit de fermer le studio pendant certaines périodes traditionnellement creuses sur la zone de Lyon (vacances de noël, mois d'aout, etc.), dans ce cas le client devra être informé préalablement par email et la durée de validité de l’abonnement ou du forfait est alors étendue d’une durée égale à la période de fermeture.
4.5. Effets personnels
tiny yoga club met à disposition des Clients des vestiaires ainsi que d’autres espaces où laisser leurs effets personnels, sans possibilité de mettre ces effets sous clef. tiny yoga club décline toute responsabilité quant au vol ou à la dégradation des effets personnels des Clients, ce que le Client reconnait expressément.
4.6. Responsabilité
Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepté les dispositions suivantes :
- La pratique du yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptes par le Client.
- Le Client s’engage à faire vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer le yoga, et à notifier tiny yoga club ou son préposé de toute blessure ou condition préexistante devant être prise en compte pour la pratique du yoga. tiny yoga club pourra demander au Client de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du yoga.
- Le Client décharge le tiny yoga club de toute responsabilité concernant tout accident ou dommage pécuniaire, corporel ou moral, ou tout vol, dégât ou dégradation de la propriété du Client, découlant des services ou produits vendus, sauf en cas de faute ou négligence grave.
- tiny yoga club ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout accident ou dommage pécuniaire, corporel ou moral, ou de tout vol, dégât ou dégradation de la propriété du Client, causé par un autre client ou par un tiers.
4.7. Exclusion
tiny yoga club se réserve le droit d’exclure d’un Cours et/ou du studio tout Client dont le comportement ou les propos seraient nuisibles ou gênants pour les autres clients, le tiny yoga club ou ses préposés, ou causerait une dégradation de la propriété de tiny yoga club, de ses préposés ou des autres clients, et ce sans préavis ni indemnité.
4.8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat de son forfait ou abonnement. Le Client ne pourra réclamer le remboursement d’un cours pris pendant la période de rétractation.
Toute demande de rétractation doit être signifiée a tiny yoga club par écrit (courriel ou lettre) envoyé́ avec preuve de réception.
4.9. Résolution des différends
Tout litige relatif aux services ou aux produits fournis par tiny yoga club, ou aux CGVs et leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre tiny yoga club et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.
4.10. Données personnelles
Les informations confidentielles portées à la connaissance de tiny yoga club par le Client pourront donner lieu, sur simple demande du Client, à exercice de son droit individuel d’accès auprès de tiny yoga club, dans les conditions prévues aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses textes d’application, relatifs aux données informatiques et à la protection de la vie privée et de la liberté individuelle.
Si vous deviez avoir des questions concernant les éléments ci-dessus nous sommes à votre disposition par email : hello@tiny-studio.co ou par voir postale : tiny yoga club 22 rue de Bonnel 69003 Lyon.
